Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Art’muz.
Cette association a pour objet l’enseignement et la pratique des arts à ses adhérents et le rayonnement pédagogique et culturel de l’établissement d’enseignement artistique sur le territoire du Plateau du Vercors et à destination de tous les publics, dès le plus jeune âge.
L’association a également pour but la création et la diffusion culturelle en partenariat avec l’ensemble des associations et lieux de diffusion du territoire.
Les activités de l’association qui permettront d’accomplir ses buts, seront précisées dans le Règlement Intérieur.
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
Le siège social est fixé à l’adresse suivante :
48, rue de la Fleur du Roy
38250 Villard-de-Lans.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
La durée de l’association est illimitée.
L’association se compose de personnes physiques et de personnes morales légalement constituées, adhérentes. Dans le cas d’une personne morale, elle doit être représentée par une ou plusieurs personnes physiques nécessairement impliquées dans l’activité de ladite personne morale.
Trois qualificatifs de membres adhérents existent au sein de l’association, en fonction de l’engagement possible et souhaité par chacun.
Sont membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités de l’association. Il s’agit soit des parents d’élèves pour les enfants mineurs (1 vote par famille adhérente), soit des adultes inscrits à l’association Art’muz à jour de cotisations. Ils sont électeurs et éligibles au Conseil d’Administration.
Sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu des services à l’association. Elles sont cooptées par le Conseil d’Administration pour une durée d’un an, sont dispensées de cotisations, sont électeurs et éligibles au Conseil d’Administration.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui acceptent, afin de soutenir financièrement l’association, d’acquitter une cotisation d’un montant supérieur à celui dû par les membres actifs, ou toute personne qui adresse régulièrement des dons à l’association.
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Sont adhérents-es, ceux et celles qui sont à jour de leur cotisation annuelle.
La qualité de membre se perd par :
– la démission.
– le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale.
– la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement des cotisations annuelles, le non-paiement de la participation à l’activité souhaitée, le non-respect de l’objet de l’association, le non-respect des présents statuts ou des décisions du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale ou encore pour motifs graves, l’intéressé ayant été préalablement entendu s’il le souhaite.
La décision de radiation est notifiée par pli simple dans les 30 jours suivant son prononcé ; elle peut ne pas être motivée.
La présente association est affiliée à la convention collective nationale de l’animation et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération. Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
Les ressources de l’association se composent :
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à jour de leurs cotisations, à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit au minimum une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire par courrier ou courriel. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des adhérents présents ou représentés, et à jour de leur cotisation à la date de l’Assemblée Générale.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les adhérents, y compris absents ou représentés.
Chaque adhérent présent ne peut être en possession que d’un seul pouvoir par AG.
Le bilan annuel et la position des comptes bancaires seront communiqués chaque année aux communes et organismes qui apportent des subventions à notre association.
Les élus des communes de nos adhérents ainsi que les représentants de la Communauté de Commune du Plateau du Vercors sont cordialement invités à l’assemblée générale mais sans droit de vote.
Pour toute décision concernant la modification des statuts, de l’organisation et du renouvellement exceptionnel du Bureau ou sur la demande de la moitié du Conseil d’Administration ou d’un quart des adhérents inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des adhérents présents ou représentés et à jour de leur cotisation à la date de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Si le président ne convoque pas dans un délai d’un mois l’Assemblée Générale Extraordinaire, tout membre du bureau, voire du conseil d’administration peut alors se substituer à lui.
Ne pourront être débattues que les questions inscrites à l’ordre du jour.
L’association est administrée par un conseil de 3 adhérents minimum et de 15 adhérents maximum, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort, ainsi que la deuxième année sur la base des 2/3 restants.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le vote à bulletin secret est possible dès qu’un administrateur en réalise la demande pendant la tenue du Conseil d’Administration.
Les co-directeurs sont présents et garants des projets pédagogiques. Ils n’ont pas le droit de vote mais constituent la principale voix consultative de l’association.
Les représentants des salariés ou intervenants peuvent être invités à participer aux réunions du Conseil d’Administration, avec voix consultative.
Le Conseil d’Administration peut entendre toute personne susceptible d’éclairer ses délibérations sur invitation du C.A.
Le Conseil d’Administration peut mandater une personne physique ou une structure juridique pour toute mission clairement déterminée.
Il est tenu procès-verbal des réunions du Conseil d’Administration. Les procès-verbaux sont établis par le Président et le secrétaire ; ils sont retranscrits sur le registre des délibérations de l’association coté et paraphé par le Président.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le nom des membres du Conseil d’Administration sera communiqué aux adhérents.
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus, pour gérer, diriger et administrer l’association, sous réserve de ceux statutairement réservés aux assemblées générales, et notamment :
Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du Président.
Un Bureau exécutif de 3 à 6 membres est élu par le Conseil d’Administration pour une durée de deux ans.
Les fonctions de membre du bureau prennent fin par la démission, la perte de la qualité d’administrateur, l’absence non excusée à 3 réunions consécutives du bureau, et la révocation par le Conseil d’Administration.
Le bureau assure collégialement la gestion courante de l’association, et veille à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration.
Les membres du Bureau sont tenus de s’entraider afin de répartir autant que faire se peut les dépenses et la charge de travail afférentes à l’administration de l’association.
Les pouvoirs des administrateurs, en charge des fonctions de Président, Trésorier et Secrétaire, sont définis ci-après.
Le Président cumule les qualités de Président du bureau, du conseil d’administration et de l’association.
Le Président assure la gestion quotidienne de l’association. Il agit au nom et pour le compte du bureau, du Conseil d’Administration, de l’association, et notamment :
Tout acte, tout engagement dépassant le cadre des pouvoirs ci-dessus définis devra être autorisé préalablement par le Conseil d’Administration.
Le Secrétaire veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association. Il établit ou fait établir sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions de bureau, du conseil d’administration, et des assemblées générales. Il tient, ou fait tenir sous son contrôle, les registres de l’association. Il procède, ou fait procéder sous son contrôle, aux déclarations à la préfecture, et aux publications au Journal Officiel, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires.
Il peut agir par délégation du Président.
Il peut être assisté dans ses fonctions par un salarié de l’association.
Le Trésorier établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l’association. Il procède à l’appel annuel des adhésions. Il établit un rapport financier, qu’il présente avec les comptes annuels à l’assemblée générale ordinaire annuelle.
Il peut, par délégation, et sous le contrôle du Président, procéder au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes.
Il peut être habilité, par délégation du Président et sous son contrôle, à ouvrir et faire fonctionner dans tout établissement de crédits ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne.
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Un règlement intérieur, peut être élaboré par le bureau et approuvé par le Conseil d’Administration. Il précise et complète, si besoin, les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l’association. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.
L’adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au règlement intérieur.
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. A la clôture des opérations de liquidation, elle prononce la dévolution de l’actif net conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
