Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts et les modalités de fonctionnement de l’association Loi 1901 Art’muz dont l’objet est l’enseignement et la pratique des arts à ses adhérents, ainsi que le rayonnement pédagogique et culturel de l’établissement d’enseignement artistique sur le territoire du Plateau du Vercors, à destination de tous les publics, dès le plus jeune âge.
Ce règlement intérieur sera remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.
Ce Règlement complète les statuts de l’association et ne saurait y contrevenir. L’ensemble des membres de l’association sans restriction et sans réserve est visé par ce Règlement intérieur.
Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration conformément à l’article 17 des statuts de l’association.
Il peut être modifié par le conseil d’administration sur proposition d’un membre du conseil à la majorité des 2/3.
Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l’association par courrier ou courriel sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification.
L’adhésion à l’association est libre pour toutes les personnes qui souhaitent participer à la réalisation de son objet, sous réserve de remplir les conditions d’admission et d’acquitter le montant de l’adhésion.
L’association Art’muz peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci seront tenus de compléter un bulletin d’adhésion. Pour les mineurs de moins de seize ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal.
Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission suivante selon leur statut :
Le versement de l’adhésion doit être établi par chèque ou virement à l’ordre de l’association et effectué au moment de l’inscription.
Toute adhésion versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.
L’adhésion à l’association à quel titre que ce soit entraîne pleine et entière acceptation des statuts et du présent règlement intérieur.
Selon la procédure définie à l’article 9 des statuts de l’association Art’muz, les cas de non-paiement des cotisations annuelles, non-paiement de la participation à l’activité souhaitée, non-respect de l’objet de l’association, non-respect des statuts ou décisions du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale, peuvent déclencher une procédure d’exclusion.
Comme indiqué à l’article sus-cité, l’exclusion d’un membre peut également être prononcée par le conseil, pour motif grave.
Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
– la non-participation aux activités de l’association ;
– une condamnation pénale pour crime et délit ;
– la dégradation des salles et du matériel ;
– un comportement inadéquat répété en cours ;
– un usage de la violence verbale ou physique envers les professeurs, les autres élèves ou tout autre membre de l’association ;
– toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
La procédure d’exclusion doit être prononcée par le Conseil d’administration à la majorité relative. Cette décision est notifiée par pli simple dans les 30 jours suivant son prononcé ; elle peut ne pas être motivée.
Si un membre souhaite démissionner en cours d’année, il doit adresser, sous lettre simple ou par courrier électronique, sa décision au Président de l’association.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de sa cotisation.
En cas de décès, la qualité de membre s’efface avec la personne.
Les adhérents sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant.
Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association ; il présente un caractère obligatoire. L’association s’engage à ne pas publier ces données nominatives sur Internet.
Les informations recueillies sont nécessaires pour l’adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. Elles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’adhérent s’adressera au siège de l’association.
Conformément à l’article 12 des statuts, l’assemblée générale se réunit au moins une fois par an au plus tard trois mois après la clôture des comptes sur convocation du président soit par des membres de l’association représentants au moins le tiers des voix à l’Assemblée Générale.
Ordre du jour
Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être valablement évoquées en assemblée. Les questions des membres pourront être adressées par voie écrite ou électronique au président de l’association au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale.
Candidatures
Délibérations
Conformément à l’article 13 des statuts, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée en cas de modification des statuts, d’une situation financière difficile, de la conclusion d’un emprunt bancaire ou de toute circonstance prévue par les statuts, à la demande du président ou à la demande écrite de la moitié plus un des membres inscrits.
Quorum et vote
Le vote des résolutions se déroule à main levée ou à bulletin secret à la demande des 2/3 des membres présents ou représentés.
Les décisions entérinées par une assemblée générale ne peuvent l’être qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Conformément à l’article 14 des statuts, le conseil d’administration se réunit une fois par semestre sur convocation du président afin d’examiner toutes les questions qui peuvent intéresser l’association ou tous problèmes ne relevant pas de la gestion courante de l’association. Le président peut, s’il le juge utile, provoquer des réunions de conseil supplémentaires.
Pour des questions urgentes et ne relevant pas de sujets de fonds, le Conseil d’Administration peut être consulté par voie électronique ou par visio-conférence.
Le vote par procuration n’est pas prévu.
Conformément à l’article 15 des statuts de l’association, le bureau a pour objet de gérer les affaires courantes de l’association en matière d’administration, d’animation, de développement, de gestion. Il met en œuvre les décisions votées par les assemblées générales et le conseil d’administration.
Il est composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.
Le Conseil d’Administration peut nommer une secrétaire adjointe et un trésorier adjoint parmi les membres exécutants et participants siégeant en son sein. Ces éventuelles nominations sont effectives pour l’année civile en cours. Elles sont renouvelables annuellement. Il peut être mis fin à ces fonctions sur décision du Conseil d’Administration.
Le bureau se réunit autant de fois que la situation l’exige. Sauf cas exceptionnel, la convocation d’une réunion de bureau s’effectue avec un délai de prévenance de 8 jours.
En complément de l’article 15 des statuts, le président assure la direction opérationnelle de l’association. Il dispose à cet effet de tout pouvoir et notamment :
En cette qualité, le président peut donc signer les contrats au nom de l’association, dans la limite de la législation en vigueur et des pouvoirs que lui confère les statuts, le présent règlement et les décisions souveraines de l’assemblée générale.
Conformément à l’article 15 des statuts, il est le responsable financier de l’association. Il veille au respect des grands équilibres financiers. Il assure les tâches suivantes :
Il dispose de la signature sur les comptes bancaires de l’association.
Les membres du bureau établissent chaque année le budget et proposent les tarifs au vu des coûts de l’association et de ses recettes, dans le respect des grands équilibres financiers. Ils sont secondés par les co-directeurs
L’association se veut ouverte au plus grand nombre d’élèves. A cet effet, elle pratique une politique tarifaire adaptée revue annuellement qui fixe les droits d’inscription pour la rentrée scolaire suivante.
Conformément à l’article 15 des statuts, le secrétaire est essentiellement chargé des formalités administratives de l’association. Il veille au respect de la réglementation tant interne qu’externe. Il assure les taches suivantes :
Les Co Directeurs en charge de l’organisation des activités artistiques de l’association Art’muz, sont nommés par le Conseil d’Administration.
Les co-directeurs animent et administrent la vie quotidienne du siège de l’association et de ses délégations éventuelles, ainsi que les développements techniques ou stratégiques des interventions relatives à l’objet statutaire de l’association.
Les missions :
En cas de démission, le dirigeant démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée avec accusé de réception sa décision au Président de l’association.
L’inscription n’est définitive qu’à réception de la totalité du règlement du tarif annuel.
Les élèves inscrits qui le demandent peuvent bénéficier d’un cours à l’essai en début d’année, au terme duquel leur inscription sera validée comme définitive, sauf avis contraire du responsable légal de l’élève : dans ce dernier cas, l’élève ne poursuivrait pas l’activité́ au terme du cours d’essai et l’intégralité́ du règlement serait restituée.
Le montant annuel des tarifs des différents parcours est fixé chaque année scolaire par le Bureau et s’ajoute à l’adhésion à l’Association.
Le paiement peut se faire par chèque ou par virement à l’ordre de l’Association Art’muz. Un paiement échelonné́ est possible si tous les chèques sont donnés lors de l’inscription.
Le premier encaissement a lieu impérativement début octobre.
Une facture peut être établie sur demande par mail de l’Association. Cette facture sera remise à la famille, après les encaissements de début octobre.
En cas de non-paiement, l’élève ne sera plus autorisé à suivre les cours.
En cas d’abandon en cours d’année scolaire, quels qu’en soient les motifs, la totalité́ des droits d’inscription (adhésion + cotisation) reste due, sauf décision exceptionnelle validée par le Bureau (cas de longue maladie, mutation…).
Chaque élève doit être couvert par une assurance responsabilité civile et individuelle accident.
Le Président de l’Association est le responsable légal des activités de l’Association. Les professeurs sont désignés « responsables » lorsqu’ils dirigent un cours ou toute activité dans le cadre de l’Association. Ils ne doivent accepter au sein de l’Association que les élèves régulièrement inscrits.
Les parents doivent impérativement vérifier qu’un professeur est présent avant chaque cours ou manifestation et confier personnellement leurs enfants au professeur responsable.
Déposer son enfant devant la salle ou lieu de manifestation (ou le laisser venir seul), sans vérifier la présence d’un professeur, ne constitue pas une prise en charge de celui-ci par l’Association et n’engage pas de ce fait la responsabilité de celle-ci, des membres du bureau et des professeurs.
Donc, nous rappelons aux parents que les enfants ne sont sous la responsabilité de l’association qu’à partir du moment où ils sont dans la salle avec le professeur.
Les professeurs doivent s’organiser pour que les cours commencent à l’heure. Les élèves doivent être présents 5 minutes avant le début des cours. Des retards systématiques et non justifiés autorisent le professeur à refuser l’élève.
Tout membre qui, par sa conduite ou ses propos, porterait atteinte à la réputation, à l’image ou à la bonne marche de l’Association pourra être révoqué par décision du Bureau, après avoir été entendu, et ne pourra, de ce fait, prétendre à aucune indemnisation.
Les activités proposées par l’association Art’muz sont :
Les cours suivent un calendrier établi pour l’année, en fonction des vacances scolaires de l’Académie de Grenoble soit 30 semaines de cours.
Les effectifs variant d’une année sur l’autre, les places disponibles dans chaque discipline ne sont pas constantes. De même pour les enseignements proposés.
Des stages et/ou répétitions complémentaires sont susceptibles d’être organisés durant les vacances scolaires et les week-end. Une communication particulière sera alors mise en place.
Toute absence d’un élève doit être justifiée par son responsable légal au plus tard le jour de l’absence avant le début du cours, par mail ou auprès du professeur, ceci afin de lui éviter un déplacement inutile dans le cadre des cours individuels.
Les élèves mineurs absents en cours restent sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux.
L’association Art’muz met en place une politique de communication destinée à favoriser la publicité autour des différentes activités qu’elle propose :
Seuls sont habilités à gérer au nom de l’association Art’muz ces moyens de communication le Président, les co-directeurs et la ou les personnes désignées par le conseil d’administration au titre de chargé de communication. Ces personnes réfèrent au conseil d’administration de leur bonne utilisation.
La participation des élèves aux prestations publiques proposées pendant l’année scolaire fait partie intégrante du parcours. Les parents d’élèves sont informés, par mail ou par voie d’affichage de la tenue des différentes prestations pour lesquelles leur enfant est concerné.
Toute absence ponctuelle à une prestation ou à une répétition doit être signalée en amont au professeur.
Ces manifestations pouvant donner lieu à des articles de presse, ou/et à des diffusions par tous médias et réseaux sociaux actuels, il est demandé aux responsables légaux des membres et aux membres majeurs de signer une autorisation de Droit à l’image, incluse dans le bulletin d’inscription.
En cas d’absence imprévue d’un professeur (maladie, accident…), les familles des élèves concernés sont prévenues par mail dans la mesure du possible.
Il pourra être proposé (dans la mesure du possible) un cours de remplacement, mais en aucun cas une telle absence ne peut donner lieu à un remboursement ou une réduction des droits d’inscriptions.
Les enseignements, les réunions de concertation pédagogique ainsi que la présence aux prestations publiques de leurs élèves font partie intégrante de la mission des professeurs.
L’ensemble des professeurs s’engage à rattraper tout cours qui n’aurait pu être effectué de son fait, excepté absence pour maladie. En cas d’absence, le professeur avertit l’élève et le Bureau du motif et de la durée de son absence, et du jour de report envisagé (le cas échéant).
Lorsqu’ils exercent une activité professionnelle hors de l’Association les professeurs doivent en informer le Bureau et s’engagent à ce que leur temps de travail cumulé ne dépasse pas les limites définies par le Code du travail et la Convention collective nationale de l’animation.
Le Bureau et l’équipe pédagogique s’engagent à diffuser aux membres de l’Association l’information nécessaire. Les membres et leurs responsables légaux doivent consulter régulièrement la boite e-mail dont ils ont communiqué l’adresse sur la fiche d’inscription. L’information transmise par l’Association transitera essentiellement par ce biais.
Tout membre peut solliciter le Bureau qui s’efforcera d’apporter une réponse dans un délai raisonnable. Une adresse e-mail a été créée à cet effet : contact@artmuz.fr
Les locaux sont mis à disposition par les communes du territoire des 4 Montagnes et accueillent d’autres associations, en conséquence un planning général de fonctionnement sera établi en début d’année entre l’Association et les différentes Mairies.
De fait, les locaux ne doivent pas être utilisés en dehors des plages horaires définies en début d’année pour les cours, sans accord du Bureau.
Les téléphones portables doivent être éteints pendant les cours. Il est interdit de fumer à l’intérieur des bâtiments. Il est interdit aux membres d’introduire des objets susceptibles d’être dangereux pour autrui.
Le matériel mis à disposition et les salles doivent être respectés ainsi que leur propreté.
L’Association dégage sa responsabilité en ce qui concerne les vols ou dégradations d’objets personnels appartenant aux élèves, professeurs ou visiteurs.
Les instruments et l’ensemble du matériel pédagogique appartenant à l’association ne peuvent être utilisés hors des locaux sans autorisation expresse du bureau.
Chaque professeur qui en fait usage dans le cadre de ses cours se porte garant de son utilisation correcte, par lui-même et par les élèves dont il a la responsabilité.
Dans le cadre de ses activités, le Conseil d’Administration peut arrêter des règlements spécifiques venant compléter le règlement intérieur de l’association : gestion et/ou prêts des instruments, des matériels…
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations recueillies par l’association Art’muz font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer la gestion administrative de ses membres et de ses salariés et à la gestion pédagogique des élèves. Chaque utilisateur ne peut accéder qu’aux seules informations auxquelles il a besoin d’accéder dans l’exercice de ses fonctions au sein de l’association.
Sans opposition de la part des membres, salariés et élèves (ou leurs représentants légaux pour les mineurs), les informations qui sont communiquées sur les différents documents, nécessitant le recueil d’informations personnelles, figurent dans les fichiers de l’association.
Par demande écrite au président, ils peuvent accéder aux données les concernant et en obtenir une copie (art. 15 du RGPD), obtenir la rectification de données inexactes ou incomplètes (art. 16 du RGPD), s’opposer au traitement de leurs données dans les conditions prévues par l’art. 21 du RGPD et obtenir l’effacement de celles-ci dans les conditions prévues par l’art. 17 du RGPD. Ils disposent dans certains cas d’un droit à la portabilité (art. 20 du RGPD) et à la limitation du traitement dans les conditions prévues par l’article 18 du RGPD.
Pour ce faire, l’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer du respect du RGPD, notamment par l’établissement d’un registre de conformité garantissant les modalités d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles.
